Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente décrites ci-après constituent le socle de la négociation commerciale et détaillent les droits et obligations de Secrets d'Entraîneurs et de son Client dans le cadre de la vente de produits.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") s'appliquent, sans réserve ni restriction, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels ("Clients" ou "Client"), désirant acquérir les Produits proposés à la vente ("Produits") sur le site https://www.secretsdentraineurs.com dans la rubrique "Boutique", ces Produits proposés sont les contenus numériques suivants :

- Les Master Class et leurs rediffusions.

Toutes les caractéristiques principales des Produits ; les spécificités, illustrations et indications, sont présentées sur le site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant de passer sa commande.

Le choix d'un Produit et/ou son achat relèvent de la seule responsabilité du Client.

Ces Conditions Générales de Ventes sont accessibles sur le site https://www.secretsdentraineurs.com sur le lien en bas de page et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet.

Les données enregistrées dans le système informatique constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client, sous réserve de preuve(s) contraire(s).

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Société JVSPORTS
Julien VECCHIONE
84 Boulevard de la Corderie
13007 MARSEILLE
‍
N° d'immatriculation : Marseille B 951 303 890
Adresse e-mail : contact@secretsdentraineurs.com
Téléphone : 06 29 31 24 29

ARTICLE 2 – LE PRIX

Les prix sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix sont exprimés en Euros et les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions consenties par le Vendeur.

Ces tarifs ne sont pas révisables pendant leur période de validité.
En dehors de cette période, le Vendeur se réserve le droit d'en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas de frais de traitement, d'expédition ou de livraison.
Le paiement demandé au Client correspond au moment total de l'achat.
‍
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par courriel lors de la livraison du ou des Produit(s) commandé(s).

ARTICLE 3 - MODALITÉS DE COMMANDE

Il appartient au Client de choisir et de sélectionner sur le site les Produits qu'il désire commander selon les modalités suivantes :

Le Client choisit le Produit qu'il place dans son panier, qu'il pourra éventuellement supprimer ou modifier avant de valider sa commande.
‍
Le nouveau Client devra créer un compte.
S'il ne l'est pas, il devra se connecter à son compte Secrets d'Entraîneurs.

Le Client entre ses coordonnées bancaires, ainsi que son adresse e-mail pour la réception de la confirmation de commande par courriel et la bonne livraison du Produit.

Après validation des informations et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

La vente ne sera réputée valide qu'après le paiement intégral du prix.

Enfin, il appartient au Client de vérifier l'exactitude de sa commande.
En cas d'erreur, il lui appartient de le signaler immédiatement au Vendeur à l'adresse e-mail suivante : contact@secretsdentraineurs.com

Toute commande passée sur le site https://www.secretsdentraineurs.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
‍

ARTICLE 3.1 - COMPTE PERSONNEL SECRETS D'ENTRAÎNEURS
‍
Pour passer commande, le Client est invité à créer un compte personnel selon la procédure suivante :
‍
Il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations exactes concernant ses coordonnées.

Le Client a la possibilité de modifier ses informations sur son Espace membre.
Ce dernier est responsable de la mise à jour des informations fournies.

Pour accéder à son Espace membre et à l'historique de ses commandes, il devra s'identifier à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe qui sont strictement personnels ; le Client est responsable de l'usage qui en sera fait.

Le Client peut solliciter sa désinscription en envoyant un courriel à : contact@secretsdentraineurs.com, qui sera effectuée dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des Conditions Générales de Vente et/ou d'Utilisation, le Vendeur aura la possibilité de suspendre, voire de fermer le compte du Client après mise en demeure adressée par voie électronique restée sans effet.

La suppression d'un compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple des informations personnelles du Client.

Tout événement relatif à un cas de force majeure ayant pour conséquence le dysfonctionnement du site ou du serveur, sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraîne l'acception des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales de Vente : Événements, des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de confidentialité.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- paiement par carte bancaire.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont cryptées lors de leur transmission selon le protocole SSL (Secure Socket Layer), garantissant la circulation de ces informations en toute sécurité.

Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

ARTICLE 5 - LIVRAISONS ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les livraisons interviennent immédiatement ou quelques minutes après validation du paiement sur l'Espace membre du Client.

En cas d'anomalie ou si les Produits n'ont pas été livrés dans le délai indiqué, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client par courriel à contact@secretsdentraineurs.com dans les conditions prévues aux articles L. 216-1, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées dans les jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est constituée par le transfert au Client du contrôle du Produit.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR ET GARANTIES

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
‍
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de conception affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

‍
ARTICLE 6.1 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES
‍
Article L. 224-25-12, Code de la consommation
"Le professionnel fournit un contenu numérique ou un service numérique conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 224-25-14.

Lorsque le contrat prévoit une opération de fourniture ponctuelle du contenu numérique ou du service numérique, ou une série d'opérations de fourniture distinctes, le professionnel répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Lorsque le contrat prévoit que le contenu numérique ou le service numérique est fourni de manière continue, le professionnel répond des défauts de conformité qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 224-25-25.

Le professionnel répond également, dans les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'intégration incorrecte du contenu numérique ou du service numérique dans l'environnement numérique du consommateur lorsque celle-ci a été réalisée par le professionnel ou sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'intégration incorrecte réalisée par le consommateur résulte de lacunes dans les instructions que le professionnel a fournies.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité."

Article L. 224-25-13, Code de la consommation

"Le contenu numérique ou le service numérique est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du professionnel au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est fourni avec tous les accessoires, y compris l'emballage, les instructions d'installation, ainsi que l'assistance à la clientèle, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat."

Article L. 224-25-14, Code de la consommation
"I.- En plus des critères de conformité prévus au contrat, le contenu numérique ou le service numérique est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un contenu numérique ou d'un service numérique de même type [...] ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le professionnel a présentées au consommateur sous forme de version d'essai ou d'aperçu, avant la conclusion du contrat ;

3° Il est fourni selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° En cas de fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une période donnée, il est fourni sans interruption tout au long de cette période ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec tous les accessoires et les instructions d'installation ainsi que l'assistance à la clientèle, auxquels le consommateur peut légitimement s'attendre ;
[...]
7° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de fonctionnalité, de compatibilité, d'accessibilité, de continuité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des contenus numériques ou des services numériques de même type, eu égard à la nature de ces contenus ou services ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le professionnel, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.- Toutefois, le professionnel n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées au dernier alinéa du I s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ;

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision de contracter.

III.- Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du contenu numérique ou du service numérique, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat."

Article 1641, Code civil
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Article 1648 al. 1, Code civil
"L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par écrit à l'adresse e-mail suivante : contact@secretsdentraineurs.com, de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 10 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation de la part du Client ou en cas de force majeure.
De même, les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
‍
La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES

En ce qui concerne les données personnelles, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français, et sont rédigées en langue française.

ARTICLE 9 - LITIGES

Pour toute réclamation, veuillez contacter le Vendeur à l'adresse e-mail suivante : contact@secretsdentraineurs.com

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends dans le cas d'une contestation.

En cas d'échec du règlement amiable entre le Vendeur et le Client, les litiges relatifs aux opérations d'achat et de vente seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.